Politique en matière de conflits d’intérêts
Wilink Insurance SA
Boulevard Baudouin 1er 25, 1348 Louvain-la-Neuve
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Courtier en assurances et en crédits
Numéro d’entreprise: BE0403275718 | IBAN BE37 0682 3043 2428 | BIC GKCCBEBB
1. Introduction
La réglementation impose aux intermédiaires d’assurance l’obligation d’établir, de mettre en œuvre et de maintenir par écrit une politique efficace en matière de conflits d’intérêts.
Le but de cette note est de vous en informer de manière résumée.
Les règles relatives à la politique en matière de conflits d’intérêts complètent les règles de conduite générales et l’action loyale, équitable et professionnelle dans l’intérêt du client.
2. Notre politique
Wilink Insurance agit comme intermédiaire en assurances. Il peut s’agir d’assurances non-vie, d’assurances vie avec couvertures de risques, ainsi que d’assurances épargne et investissement.
Wilink Insurance agit comme intermédiaire en crédits hypothécaires et crédits à la consommation. Wilink Insurance propose des services de planification financière.
Chaque activité peut engendrer des conflits d’intérêts.
La protection de nos clients est importante et c’est pourquoi cette politique établit:
- Comment nous identifions les circonstances qui peuvent donner lieu à des conflits d’intérêts, susceptibles d’engendrer un risque significatif de préjudice pour l’intérêt du client
- Quelles techniques, systèmes et procédures appropriés nous avons développés pour gérer ces conflits d’intérêts
- Comment nous maintenons ces techniques, systèmes et procédures pour éviter tout préjudice à l’intérêt du client.
3. Conflits d'intérêts
Dans toute relation professionnelle, des conflits d’intérêts sont possibles. Un conflit d’intérêts survient lorsque les différentes parties ont ou peuvent avoir des intérêts différents dans une transaction.
En ce qui concerne Wilink Insurance, des conflits d’intérêts peuvent survenir entre les parties suivantes:
- Client
- Courtier, ses gérants ou les personnes qui ont un pouvoir de contrôle sur le courtier
- Personnel du courtier
- Sous-agent(s) du courtier
- Prêteur
- Compagnie d’assurance
- Personnel de la compagnie d’assurance
- Autres prestataires de services dans le cadre de la planification financière
Risques de conflits d’intérêts
Dans cette politique, Wilink Insurance a identifié les situations dans lesquelles des conflits d’intérêts peuvent survenir.
Nous entendons par conflits d’intérêts des situations conflictuelles entre les parties susmentionnées où les intérêts d’un ou plusieurs clients risquent d’être considérablement lésés.
Les situations suivantes peuvent entraîner des conflits d’intérêts:
- Situations où un profit est réalisé ou une perte est subie au détriment du client
- Situations où notre bureau et/ou un sous-agent a un intérêt différent de celui du client
- Activités secondaires d’une personne concernée
- Transactions personnelles des personnes concernées ou de leur famille
- Situations avec une motivation financière de privilégier d’autres clients
- Situations où la même activité que le client est exercée.
- Situations où notre bureau et/ou un sous-agent reçoit un avantage d’une personne autre que le client pour les services de courtage en assurances et en crédits fournis, sous forme d’argent, de biens ou de services, en dehors des rémunérations ou tarifs standards pour le service fourni.
- Situations où un choix doit être fait entre les différentes activités de notre
- Situations où des choix doivent être faits entre les différentes possibilités au sein des services de planification financière.
4. Mesures prises
Nous avons pris des mesures pour garantir que l’intérêt du client prime. Il s’agit notamment de:
- Instructions et procédures internes
- Une politique de rémunération adaptée
- Une politique visant à ce que les personnes concernées n’interviennent que sur des contrats d’assurance dont elles connaissent les caractéristiques essentielles et qu’elles sont en mesure d’expliquer aux clients.
- Une politique visant à prendre en compte les besoins du client dans chaque proposition, et, en ce qui concerne les produits d’épargne et d’investissement, ses connaissances, son expérience, sa situation financière et ses objectifs d’investissement.
- Une politique visant à ce que toutes les informations fournies par nos personnes liées soient correctes, claires et non trompeuses.
- L’établissement des barrières d’information et des procédures nécessaires
- Une politique réservant le droit à notre bureau, en l’absence de solution concrète à un conflit d’intérêts spécifique, de refuser le service demandé dans le seul but de protéger les intérêts du client.
- Une réglementation concernant la réception d’avantages et de cadeaux
- Règles concernant les activités externes de nos personnes concernées
- La tenue d’un registre des conflits d’intérêts.
La politique de notre bureau en matière de conflits d’intérêts est régulièrement adaptée, mise à jour et évaluée.
Si les dispositions organisationnelles ou administratives prises par notre bureau pour la gestion des conflits d’intérêts sont insuffisantes pour raisonnablement supposer que le risque de préjudice aux intérêts du client sera évité, notre bureau suit la procédure suivante, sur un support durable:
- Établir une description spécifique du conflit d’intérêts concerné;
- Expliquer la nature générale et les sources du conflit d’intérêts;
- Expliquer les risques pour le consommateur découlant du conflit d’intérêts et les mesures prises pour limiter ces risques;
- Mentionner clairement que les dispositions organisationnelles et administratives prises pour prévenir ou gérer le conflit d’intérêts ne suffisent pas à garantir avec un degré de certitude raisonnable que les risques de préjudice aux intérêts du client seront évités.
En l’absence de solution concrète pour un conflit d’intérêts spécifique, notre bureau se réserve le droit de refuser le service demandé au client concerné dans le seul but de protéger les intérêts du client.
5. Rémunérations
Dans le cadre de la prestation de services d’intermédiation en assurances et en crédits à ses clients, nous pouvons recevoir ou donner des rémunérations monétaires et/ou non monétaires, conformes au marché, de ou à des tiers.
Nous veillons, notamment par notre politique en matière de rémunérations, à ce que ces rémunérations et avantages soient destinés et utilisés à maintenir et à améliorer la qualité du service rendu aux clients. Nous veillons également à ce que ces rémunérations ne portent pas atteinte à l’obligation de servir les intérêts du client.
Les rémunérations reçues par Wilink Insurance se situent à différents niveaux, selon la nature du service proposé.
En outre, il est possible que nous, en tant que courtier, recevions des avantages sous forme de formations ou de séminaires, et que nous les fournissions également au profit de nos sous-agents.
La réception de cadeaux de valeur limitée par des personnes liées est autorisée sous certaines conditions et est également fixée dans la réglementation susmentionnée concernant la réception d’avantages et de cadeaux.
Pour les assurances en général, nous recevons une partie des frais imputés sur chaque versement.
Pour les assurances vie, nous recevons une partie des frais d’entrée imputés sur le versement et nous recevons une rémunération de portefeuille. Pour les assurances vie à versements récurrents, nous pouvons dans certains cas recevoir de l’assureur une commission d’acquisition unique.
Pour les assurances non-vie, nous recevons une partie des frais imputés sur chaque versement. Ces rémunérations monétaires diffèrent selon le produit proposé.
Pour les crédits, nous recevons un pourcentage de commission sur le montant emprunté et éventuellement une rémunération supplémentaire.
Pour nos services de planification financière, nous recevons une rémunération directement de vous en tant que client. Celle-ci est communiquée de manière transparente avant la souscription du contrat.
Ces rémunérations sont conformes au marché.
6. Contact
Plus d’informations sur ce qui précède peuvent être obtenues à l’adresse suivante:
Wilink Insurance SA
Boulevard Baudouin 1er 25, 1348 Louvain-la-Neuve
hello@wilink.be