Code de conduite en matière de planification financière

Lors de la fourniture de consultations en planification financière, les planificateurs financiers veillent à

agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts de leurs clients.

Toutes les informations, y compris publicitaires, qui sont adressées à des clients ou à des clients potentiels, sont correctes, claires et non trompeuses. Les informations publicitaires sont clairement identifiables en tant que telles.

Lors de la fourniture de consultations en planification financière, les planificateurs financiers se conforment aux stipulations des Pratiques du marché et protection du consommateur (Livre VI du Code de Droit économique)

Préalablement à la fourniture de consultations en planification financière, toutes les informations nécessaires sur la situation personnelle du client, dont notamment des informations sur sa situation financière, familiale et professionnelle, de même que sur ses objectifs et ses besoins en termes de planification financière, doivent être recueillies par écrit, soit par le biais de supports physiques, soit par le biais de documents et/ou de supports numériques, soit en les mettant à disposition sur une plateforme appropriée, de manière à pouvoir lui fournir une consultation adéquate.

Préalablement à la fourniture de consultations en planification financière, une convention écrite doit être conclue avec chaque client.

Sauf demande expresse du client, les consultations en planification financière doivent être basées sur une analyse multidisciplinaire de la situation du client intégrant à la fois : le droit civil; le droit fiscal et la fiscalité; la sécurité sociale et la sécurité d’existence; le contexte économique et financier.

Les consultations en planification financière doivent être personnalisées et adéquates au regard des informations recueillies sur la situation personnelle du client, de même que sur ses objectifs et ses besoins.

Une consultation en planification financière est consignée dans un rapport écrit, clair et complet qui est remis au client.

Le planificateur financier doit prendre toute mesure raisonnable pour éviter les conflits d’intérêts entre lui-même et ses clients ou entre les clients entre eux et, si un conflit ne peut être évité, pour identifier et gérer ce conflit afin d’éviter de porter atteinte aux intérêts des clients.