Augmentation de la taxation des assurances soins de santé : ce que les entreprises doivent anticiper
La taxe sur les assurances soins de santé augmente : de 9,25 % à 9,60 % dès le 1er avril 2026
À partir du 1er avril 2026, la taxe annuelle appliquée aux assurances non-vie en Belgique – ce qui inclut les assurances soins de santé et hospitalisation proposées dans le cadre des Employee Benefits – passera de 9,25 % à 9,60 %.
Cette hausse est une mesure légale, imposée par le gouvernement, et s’applique automatiquement aux primes venant à échéance à partir de cette date.
Concrètement, même si vos primes nettes restent identiques, le coût total facturé augmentera mécaniquement, puisque la taxe est calculée sur la prime. Cette hausse concerne également les entreprises, qui verront leur budget EB/assurances soins de santé impacté.
Quels contrats sont concernés ?
Les assurances visées par la taxe annuelle sont celles classées comme non-vie.
Dans le cadre des contrats Employee Benefis, cela concerne toutes les couvertures santés ( hospitalisation et ambulatoire/dentaire)
La taxation s’applique selon la date d’échéance du contrat : toute prime venant à échéance à partir du 01/04/2026 sera taxée au nouveau taux de 9,60 %.
Tous les assureurs ne seront pas prêts au 1er avril 2026 : que faire ?
Même si la mesure est légale et uniforme, tous les assureurs n’auront pas nécessairement mis à jour leurs systèmes à temps.
Cela peut entraîner :
Des incohérences temporaires sur les facturations
Ex. : une prime d’avril, échéance avril, pourrait transitoirement apparaître encore au taux de 9,25 %.
Des corrections ultérieures
L’assureur est légalement tenu d’appliquer le bon taux :
- soit via une note de débit complémentaire,
- soit via une correction sur la facture suivante.
Pas de droit automatique à résiliation
La hausse étant liée à une obligation légale – et non commerciale – elle ne constitue pas une modification unilatérale des tarifs et n’ouvre donc pas de droit automatique à résiliation.
Pourquoi les entreprises doivent anticiper maintenant ?
Cette hausse, bien que limitée à 0,35 %, peut avoir un impact réel, surtout pour les entreprises disposant de plans Employee Benefits étendus.
Appliquée à l’ensemble des contrats, elle fait mécaniquement augmenter le budget global, dans un contexte où le coût des assurances est déjà en hausse en 2026.
Risques pour l’entreprise en cas de non‑anticipation :
- Budget EB dépassé
- Mauvaise prévision des charges
Notre recommandation en tant que courtier :
- Vérifiez rapidement les échéances de vos contrats pour identifier ceux impactés au 1er avril 2026.
- Contactez vos gestionnaires RH et votre service financier pour adapter le budget 2026‑2027.
- Anticipez d’éventuelles anomalies temporaires de facturation selon les assureurs.
- Faites analyser vos assurances soins de santé : de nombreuses entreprises paient trop pour des garanties mal ajustées.
Le marché évolue , les contrats se développent en donnant un accès plus rapide aux soins. Certains assureurs couplent leur garanties aux solutions de bien-être et de prévention au-delà des couvertures
La santé des collaborateurs et de votre entreprise sont interreliées, notre département Employee Benefits vous accompagne pour optimiser vos plans Employee Benefits répondant aux besoins des travailleurs tout en maîtrisant vos coûts