L'assurance D&O protège les dirigeants et leur patrimoine
Pourquoi est-ce important ?
Une erreur de gestion, même minime, peut coûter très cher… parfois jusqu’à engager votre patrimoine privé.
Diriger une entreprise, c’est prendre des décisions importantes dans un environnement complexe. En cas d’erreur, d’oubli ou même de simple négligence, un dirigeant peut être tenu personnellement responsable.
C’est précisément pour couvrir ce risque que l’assurance D&O (Directors & Officers) existe. Elle prend en charge vos frais de défense et d’éventuelles indemnisations en cas de réclamation, même infondée.
Dans quels cas un dirigeant peut-il être poursuivi ?
Un dirigeant peut voir sa responsabilité engagée par :
- La société elle-même (par exemple pour une faute de gestion).
- Les actionnaires (lorsque leurs intérêts sont affectés).
- Des tiers (clients, fournisseurs, administration, salariés…).
- Un curateur en cas de faillite.
Quels sont les risques fréquents ?
Concrètement, voici les situations qui reviennent le plus souvent devant les tribunaux :
- Fautes de gestion : absence de suivi comptable, investissements hasardeux, dépenses disproportionnées, poursuite d’une activité déficitaire.
- Manquements légaux : dépôt tardif des comptes annuels, non-convocation de l’assemblée générale, infractions aux règles de conflits d’intérêts.
- Responsabilités fiscales et sociales : non-paiement répété de la TVA, du précompte professionnel ou des cotisations ONSS (souvent présumés comme des fautes).
- Risques émergents : atteintes à la cybersécurité, harcèlement ou discrimination au travail, greenwashing, environnement.
Ce que couvre une assurance D&O
Une assurance D&O vous protège en cas de réclamation, en prenant en charge :
- Les frais de défense civile et pénale.
- Les dommages-intérêts dus à un tiers.
- Les frais d’enquête, de gestion de crise ou de restauration d’image.
- Les frais liés à des mandats externes (si vous siégez aussi dans d’autres entités).
- Les litiges liés à l’emploi (dans certaines limites géographiques).
- Certains risques émergents : atteinte à l’environnement, cyberattaques, pratiques de gouvernance.
Ne sont jamais couverts : les fautes intentionnelles, les fraudes, ou les amendes pénales.
Pourquoi est-ce devenu essentiel ?
Aujourd’hui, les dirigeants font face à une pression accrue :
- Des règles plus strictes (Code des sociétés et des associations), avec des plafonds de responsabilité pouvant aller jusqu’à 12 millions €.
- Un nombre record de faillites en Belgique, augmentant les risques d’actions en justice.
- L’émergence de nouveaux risques : cybersécurité, environnement, pratiques sociales, communication « greenwashing ».
Bonnes pratiques pour limiter le risque
- Documenter toutes les décisions importantes (procès-verbaux, rapports).
- Respecter les obligations légales et fiscales (dépôt des comptes annuels, paiements des taxes et cotisations).
- Mettre en place des contrôles internes et une gestion des risques.
- Se former régulièrement aux responsabilités d’administrateur.
- Et surtout : souscrire une assurance D&O adaptée à la taille et au profil de l’entreprise
En résumé
L’assurance D&O n’est pas un luxe, mais une protection indispensable. Elle constitue un véritable filet de sécurité pour les dirigeants, en préservant leur patrimoine privé et en garantissant la continuité de l’entreprise.